Adopté
Amendement n°AC16 · titre · déposé le 9 avril 2024
À l’intitulé, substituer aux mots :
« à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode »
les mots :
« aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
« La modification du titre de la commission d'enquête vise à prendre en compte l’élargissement du périmètre des secteurs et individus potentiellement concernés par les violences subies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.