À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Martine Froger et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« matière »,

insérer les mots :

« d’agriculture biologique et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. »

« Tel est l’objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.