Vous venez de décider démocratiquement d’une évolution sociétale majeure, comme nous en avons peu connu dans notre histoire. Vous avez dit oui à quatre reprises, aujourd’hui de manière définitive. Je veux…Vote sur l’ensemble,
séance du 15 juillet 2026 · lire en contexte
Merci pour votre question, par laquelle vous appelez l’attention du gouvernement sur les modalités d’application du mécanisme de minoration de la compensation versée aux collectivités au titre du prélèvement…Réforme des impôts de production,
séance du 30 juin 2026 · lire en contexte