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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC267 · article 2 · déposé le 26 avril 2024

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis D’ouvrir au moins 5 260 places nouvelles dans l’enseignement agricole public ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire dans le présent projet de loi d’orientation un objectif chiffré du nombre de places nouvelles à créer au sein de l’enseignement agricole public, en cohérence et dans la finalité de l’installation recherchée de 20 000 exploitant·es agricoles par an. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.