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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC269 · article 2 · déposé le 29 avril 2024

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , en associant les professionnels des métiers concernés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de préciser que les professionnels des métiers concernés par le programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et des autres métiers du vivant sont associés à l’élaboration de ce programme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.