À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
« Cet amendement vise à intégrer les établissements privés d’enseignement supérieur agricoles dans le dispositif de l’article 5. En effet, si les établissements techniques privés sont bien inclus à l’article 5, en ce qu’ils peuvent être accrédités conjointement avec un établissement d’enseignement supérieur public à dispenser une formation conduisant au Bachelor Agro, les établissements privés d’enseignement supérieur d’agricoles ne sont pas mentionnés. Or, il paraît souhaitable de leur permettre d’être accrédités pour dispenser des formations relevant du Bachelor Agro, dans l’objectif de favoriser la diffusion de cette nouvelle formation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.