Tombé
Amendement n°AC5 · article premier · déposé le 17 mai 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« régionales »,
insérer les mots :
« propres à chaque territoire ».
« Cet amendement permet de préciser le groupe de langue concerné. En effet, les langues régionales enseignées doivent être celles du territoire en question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.