Amendement n°CE159 — Article premier

Déposé par Jérôme Nury et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Dispositif

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Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.