| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | adopté 279-81 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | pour | adopté 258-84 |
| 21 juil. | Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte | contre | adopté 178-163 |
Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. Elle permettrait pourtant une…Article 7, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
La date d’effet de la mesure d’accompagnement renforcée ou intensifiée, ou incluant un hébergement exceptionnel ou périodique, ne peut, quelle que soit la formulation retenue, être immédiate. En effet, pour…Article 8, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
898 amendements déposés depuis juillet 2022, dont 15 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en… · Projet de loi de simplification de la vie économique · Projet de loi de finances pour 2024.