Supprimer l'alinéa 5.
« Par cet amendement de repli, nous demandons la suppression de l'alinéa 5 de l'article 14. »
« Cet alinéa prévoit que le projet de terminal méthanier flottant puisse être dispensée d'une évaluation environnementale, prévue dans le Code de l'environnement. Cette disposition a été prise pour pouvoir réaliser les travaux de ce projet climaticide le plus rapidement possible, et sans s'encombrer de consultation publique ou d'études d'impact. »
« Nous nous opposons au fait qu'aucune évaluation environnementale n'ait lieu. Nous réaffirmons notre opposition à ce projet, et nous demandons a minima que ces évaluations aient lieu. L'Etat doit être transparent sur le développement de ce projet. Comme le rappelle l'article 7 de la Charte de l'environnement, "toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.