Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que les associations reconnues d’utilité publique dans les domaines de l’énergie…

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que les associations reconnues d’utilité publique dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre des acteurs devant être associés à la rédaction de l’ordonnance aux associations reconnues d’utilité publique dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement afin que la société civile soit pleinement partie prenante de ces adaptations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.