Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à refuser la logique financière pour développer les EnR tel qu’introduit par cet article qui vise à rendre obligatoire pour les riverains et les collectivités locales impactés par un projet EnR des propositions de participation au capital des sociétés qui gèrent les installations. »
« Si l’intention peut sembler louable - impliquer les habitants impactés par un projet - elle consacre au fond une vision libérale, territorialisée et financière du financement des ENR. Nous serons opposés à ce type de mesure car nous croyons à la mise en place d’une maîtrise publique de la filière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.