Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui vise à rendre automatique l'obtention d'une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergies renouvelables dès lors qu'un porteur de projets de production d'énergies renouvelables a été désigné lauréat d'un appel d'offre par l'autorité administrative. »
« Nous nous opposons en effet à cette logique d'appel d'offres et de privatisation de la production d'énergie, qui engendre des profits plus que conséquents pour les producteurs privés. »
« Nous sommes pour le développement d'un pôle public de l'énergie, qui est un bien commun. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.