Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ouvrages doivent équiper en priorité les sites dégradés identifiés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mise à disposition des départements. »
« Nous proposons par cet amendement d'ajouter l'obligation d’équiper en priorité les sites dégradés identifiés dans la liste de l’Ademe mise à disposition des départements afin d'accélérer les projets de photovoltaïque, sans nuire à la biodiversité. »
« Cet amendement est inspiré d'une proposition de France Nature Environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.