Supprimer cet article.
« Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 11 decies introduit par le Sénat. »
« Cet article fixe, sans évaluation approfondie des besoins, sans étude d'impact adéquate, sans procédure de concertation du public appropriée, un nouvel objectif de politique énergétique nationale, à savoir l'objectif d'encourager la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques. La nécessité de fixer un tel objectif de politique énergétique, y compris, comme nous le proposons, dans l'objectif d'atteindre 100% d'énergies renouvelables, n'est pas suffisamment étayée. Le besoin de fixer ce nouvel objectif dans l'urgence l'est encore moins, alors que de très grandes surfaces d'installation photovoltaïque restent à développer sur des surfaces plus adaptées, présentant moins de risques pour la transmissibilité du foncier ou l'objectif d'atteindre la souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.