Supprimer cet article

Déposé par Maxime Laisney et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 16 octies A. Si cet article a le mérite de poser la question du déploiement des installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial, l’expérimentation proposée est à ce stade insuffisamment précise et encadre insuffisamment l’action du Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.