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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE693 · article 16 octies a · déposé le 18 novembre 2022

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« L’installation d’hydroliennes fluviales est proscrite dans tous les parcs régionaux ainsi que sur tous les sites faisant partie du réseau Natura 2000. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de protéger les zones les plus sensibles du domaine fluvial en interdisant les hydroliennes dans les parcs régionaux et les zones Natura 2000. »

« Les fleuves et cours d'eau sont souvent utilisés pour la navigation ou d'autres activités touristiques ou industrielles. Les zones les plus préservées pourraient donc constituer un terrain plus accessible pour les projets hydroliens. Or, ces espaces sont vulnérables et risquent d'être fortement endommagés par l'implantation de telles structures. »

« Cet amendement permettrait de protéger des espaces fragiles tels que la Camargue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.