Supprimer les alinéas 49 à 53.
« La rédaction actuelle de ce projet de loi vise à reconnaître « d’intérêt majeur » les installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’énergie ayant fait l’objet d’une déclaration de projet. »
« En l’état actuel des discussions, le projet de loi se fonde sur un développement des énergies renouvelables sans aucune logique de sécurisation de l’approvisionnement ni d’aménagement du territoire. »
« En conséquence, il apparait difficile pour le législateur d’envisager d’appliquer la notion d’intérêt majeur pour tous ces types de projets en l’état. »
« Par cet amendement, le législateur entend préserver la faune et la flore de tout projet qui ne répondrait pas à l’objectif de sécurisation de notre approvisionnement électrique. Développer massivement des installations de productions d’énergies renouvelable sans se soucier des besoins énergétiques locaux reviendrait à détruire des espaces naturels (en bétonnant) sans raison. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.