Tombé
Amendement n°CE810 · article 3 · déposé le 19 novembre 2022
Aux alinéas 5, 7, 13, 21, 32, 34 et 50, après les mots :
« ou bas-carbone »,
insérer les mots :
« produits uniquement via des énergies renouvelables ».
« Lorsqu’on parle d’hydrogène dans le cadre de la transition écologique, on fait référence à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau, qu’on appelle « hydrogène vert ». Le procédé n’est « durable » que si l’électricité utilisée pour produire de l’hydrogène est elle-même « durable ». Produire de l’hydrogène avec de l’électricité provenant de centrales à charbon ou du fuel revient à émettre beaucoup de CO2 et de polluants. S’il est souhaitable de renforcer la filière de l’hydrogène « vert » issue de sources renouvelables, l’hydrogène bas carbone est aussi produit par électrolyse et par le nucléaire. Afin d’éviter toute ambiguïté, Il faut donc que l’électricité utilisée ait été elle-même produite via des sources bas carbone comme les énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.