Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le niveau des investissements publics alloués au développement de l’hydrogène, de la géothermie et de l’hydro-électricité. Ce rapport indique quel serait l’effet d’un investissement public plus important sur la participation de ces énergies au mix énergétique.
« Cet amendement a pour objet de souligner le manque d’investissement public en faveur de l’hydrogène, de la géothermie et de l’hydroélectricité. Les auditions de la mission flash sur le déploiement et l’acceptabilité des ENR ont montré que l’hydroélectricité, l’hydrogène et la géothermie constituaient des énergies bien acceptées par les citoyens. Pourtant, ce projet de loi est centré sur l’accélération des projets éoliens et photovoltaïques dont l’appropriation est pourtant difficile localement. »
« Aussi, cette demande de rapport doit permettre au Gouvernement de faire le point sur l’investissement public alloué à ces énergies et à présenter différentes trajectoires afin d’étudier quel serait l’impact d’un investissement plus massif sur la participation de ces ENR au mix énergétique français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.