Nous devons clarifier l’intitulé du titre II, faussement appelé « aide à mourir », alors qu’il s’agit en réalité d’euthanasie et de suicide assisté. Ne pas nommer avec exactitude l’objet de cette discussion,…Avant l’article 4 quater,
séance du 3 juin 2024 · lire en contexte
Il vise à inscrire noir sur blanc dans la loi notre volonté d’accompagner réellement les agriculteurs, notamment en les aidant à trouver des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques.Tout au…Article 6,
séance du 22 mai 2024 · lire en contexte