Retiré
Amendement n°CE875 · article 18 bis · déposé le 19 novembre 2022
Amendement n°CE875 — Article 18 bis
Déposé par
Mohamed Laqhila et 3 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…