Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce plan d‘approvisionnement est organisé conformément à l’objectif d’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 mentionné au 8° du I de l’article L. 100‑4. ’
« Le présent amendement vise à prévoir une substitution des énergies fossiles par de la biomasse pour la production électrique en Zones Non Interconnectées (ZNI) en cohérence avec l’objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2030 pour ces territoires. »
« Cette substitution, si elle est nécessaire à court terme pour décarboner les mix électriques ultramarins, fortement carbonés, doit rester temporaire si elle contrevient à l’objectif d’autonomie énergétique de ces territoires et doit constituer une transition vers des mix électriques reposant sur des énergies renouvelables locales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.