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Déposé par Anne Le Hénanff et 1 cosignataire · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« ou sur d’anciennes carrières. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« De nombreux maires ont d'anciennes carrières sur le territoire de leur commune, aussi, cet amendement leur permettrait d'utiliser ces grands espaces, délaissés de toute activité, afin de produire des énergies renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.