À l’article 13, je me réjouis de l’inscription dans la loi d’un allégement des peines et de la transformation de certaines sanctions pénales en sanctions administratives. C’était, en effet, une demande forte…Explications de vote,
séance du 28 mai 2024 · lire en contexte
Le 15 mai, en m’exprimant à cette tribune, je prononçais cette phrase : « Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. »En matière d’orientation, nous avons effectué…Explications de vote,
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