Après le dix-huitième aliéna, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Elle ne prévoit pas les actions de dépollution et de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol. »
« Cet amendement vise à établir que ne peut être considéré comme agrivoltaïque une installation qui ne prévoirait pas de dépolluer les sols et de régénérer les ressources naturelles. »
« En effet, prévoir uniquement que l'installation doit être réversible apparait insuffisant aux regards des enjeux environnementaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.