À l’alinéa 2 :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
les mots :
« L’installation des ».
2° Substituer aux mots :
« peuvent être autorisés »
les mots :
« peut être autorisée ».
« Amendement rédactionnel pour permettre une meilleur intelligibilité de l'article. C'est bien l'installation des ouvrages dans un lieu précis qu'il convient d'autoriser, et non l'existence même des ouvrages en tant que tels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.