Supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 42.
« Le présent amendement vise à supprimer le caractère temporaire des mesures de simplification relatif à la production d'énergie renouvelable. »
« Les mesures visées par les articles 1 et 3 du projet de loi visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper les retard accusés par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens. »
« Rappelons nous que la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de développement des énergies renouvelables. »
« Ce retard est dû à la lourdeur des procédures administratives et contentieuses, il serait donc contre-productif après 4 ans à des mesures qui feraient à nouveau prendre du retard à la France dans le développement et dans l'implantation de nouveaux dispositifs de production d'énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.