Retiré
Amendement n°CE1068 · article 18 · déposé le 20 novembre 2022
Amendement n°CE1068 — Article 18
Déposé par
Philippe Bolo et 50 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…