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Retiré Amendement n°CE1106 · article 18 · déposé le 21 novembre 2022

Amendement n°CE1106 — Article 18

Déposé par Philippe Bolo et 49 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.