Rejeté
Amendement n°CE1108 · article 3 · déposé le 22 novembre 2022
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« dix-huit »,
le mot :
« trois ».
« L'alinéa 3 7 6 est entièrement contradictoire avec l'intention "d'accélérer" le déploiement des énergies renouvelables. »
« Il n'y a pas lieu de reporter d'un an et demi la transmission par l'État aux élus locaux des données disponibles sur les énergies renouvelables à l'échelle de la région. D'autant que ces données existent longue date. Le travail visant à les rassembler ne doit pas prendre plus de trois mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.