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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE1111 · article 3 · déposé le 22 novembre 2022

À l’alinéa 6, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard »

les mots :

« d’atteindre l’autonomie énergétique du territoire concerné, voire de la dépasser, pour concourir au respect »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La notion de "maximisation" de la production énergétique est floue et inappropriée. »

« Il convient d'inscrire comme objectif l'autonomie 100% renouvelable des territoires, voire de la dépasser pour les territoires à énergie positive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.