Retiré
Amendement n°CE1112 · article 3 · déposé le 22 novembre 2022
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer à chaque occurrence des mots :
« zones prioritaires »,
le mot :
« zones ».
« Sous-amendement de clarification sur la portée de la planification territoriale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.