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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE1113 · article 3 · déposé le 22 novembre 2022

Compléter l’amendement par les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’amendement par les deux alinéas suivants :

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’installation des parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l'exposition constante aux infra-sons ou encore la dégradation des sols et des sources à travers les déversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l'eau mettant ainsi en danger la faune et la flore sont autant de phénomènes responsables de préjudices environnementaux dus à la prolifération de projets éoliens à proximité de sites classés ou protégés comme les Parcs naturels nationaux ou régionaux. »

« L'installation de ces parcs éoliens dans des zones protégées compromettent aussi l'activité touristique dans nos territoires ruraux, directement impactés par l'exploitation de ces éoliennes. Le présent amendement a donc pour objet d'interdire l'installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.