Rejeté
Amendement n°CE1128 · article 3 · déposé le 22 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« a) Au 4° la troisième occurrence du mot « et » est supprimée et la phrase est complétée par les mots :« et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable, au sens de l’article L. 811‑1 du même code. »
« Amendement rédactionnel destiné à respecter l'ordre logique des orientations liées à la transition : lutte contre l'effet de serre, stockage naturel du carbone, développement des ENR. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.