À l’alinéa 16, substituer aux mots

Déposé par Vincent Descoeur et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« prend en compte les »,

les mots :

« tient compte des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement prévoit que le comité régional prenne en compte exclusivement les zones prioritaires établies par les collectivités mentionnées au II 2°. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.