Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE1146 · article 3 · déposé le 22 novembre 2022

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis ( nouveau ) Les zones à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité sont exclues de toute implantation d’installation de production d’énergies renouvelables »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A plusieurs reprises, l'Unesco a manifesté ses inquiétudes sur l'éventuelle proximité entre des sites remarquables et l'implantation d'installation de production d'énergies renouvelables, notamment des éoliennes. En effet, des projets de construction d'éoliennes avaient été établis près du Mont St-Michel, dans le périmètre des Coteaux ou encore à proximité du site mémoriel de Villers-Bretonneux menaçant directement la préservation de ces lieux et la charge solennelle qui leur est attribuée. Le caractère industriel des parcs éoliens est de nature à porter atteinte à l'intérêt des sites, aussi, ils peuvent également amoindrir les chances pour ces zones d'être classées au patrimoine mondial de l'Unesco. Cet amendement vise donc à préserver ces sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco de toute co-visibilité avec des installations de production d'énergies renouvelables et plus particulièrement les éoliennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.