Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer toutes les occurrences des mots :
« zones prioritaires »,
par les mots :
« zones de développement d’énergies bas carbone ».
« La rédaction actuelle des "zones prioritaires" sous entend qu'il existerait des zones non prioritaires. »
« Or la volonté ici est de proposer une méthode de développement des énergies bas carbone, comprise, acceptée des français, et respectueuse de l'aménagement du territoire. »
« Cela suppose que ces zones soient considérées comme exclusives. »
« Cette logique d'exclusivité sera développée par la suite, et le législateur entend également, axer son travail sur les énergies dites "bas carbone", plutôt que "renouvelables". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.