À l’alinéa 9, après les mots

Déposé par Jérôme Nury et 14 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après les mots,

« à l’échelle de la région »,

insérer les mots :

« et du département, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La rédaction actuelle du texte n’indique pas si la région concernée est plus ou moins avancée sur l’installation de certaines ENR qu’une autre région. »

« De plus, il semble important qu'un sein d'une même région, chaque département puisse obtenir toutes les informations sur les autres départements. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.