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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE1160 · article 3 · déposé le 22 novembre 2022

Substituer à chaque occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à chaque occurrence du mot :

« renouvelables »,

le mot :

« bas carbone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par ce sous amendement, le législateur entend orienter les discussions sur les énergies "bas carbone" plutôt que "renouvelables". »

« L'urgence est de continuer de décarboner notre électricité. Ce changement sémantique est important. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.