Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« III. Lorsque l’avis du comité régional de l’énergie conclut que les zones prioritaires identifiées au niveau régional ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, celui-ci demande un réexamen aux collectivités mentionnées au 1° du II de l’article L. 141‑5-3 afin d’étudier des zones prioritaires complémentaires sur la base du document présentant les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables mentionné 1° du II. »
« Ce sous amendement de repli vise à encourager le dialogue entre les élus locaux. »
« Il est donc proposé que le comité régional de l'énergie, en cas de manque des zones prioritaires identifiées, puisse redemander un réexamen aux collectivités mentionnées. »
« Tel est le sens de ce sous amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.