Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Ces zones prioritaires ne peuvent être situées sur des zones couvertes par un statut d’espace naturel protégé, y compris dans les zones désignées sous l’appellation « Natura 2000 »mentionnée à l’article L. 414‑1 du code de l’environnement, pour ce qui concerne le déploiement des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
« Afin de préserver les plus beaux paysages de France et afin de répondre aux exigences environnementales, aucun déploiement de parc éolien ne peut être autorisé dans les espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.