Retiré
Amendement n°CE1310 · article 3 · déposé le 23 novembre 2022
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots :
« d’atteindre l’équilibre entre la consommation finale d’énergie et la production d’énergies renouvelables dans le territoire concerné, voire de la dépasser, pour concourir au respect »
« Sous-amendement de clarification des objectifs de la planification territoriale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.