À l’alinéa 6, substituer le mot

Déposé par Maxime Laisney et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer le mot :

« au regard »,

le mot :

« pour atteindre »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tend à renforcer le caractère contraignant du respect des objectifs définis par la PPE dans le cadre de la définition des zones prioritaires d’implantation d’ENR. »

« En ce sens, les auteurs de cet amendement estiment que la définition de ces zones doit se faire non pas « au regard » mais pour « permettre » d’atteindre les objectifs de la PPE. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.