Adopté
Amendement n°CE1345 · article 16 · déposé le 23 novembre 2022
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à démontrer que l’ »,
les mots :
« si leur ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.