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Adopté Amendement n°CE1401 · article 16 quinquies · déposé le 24 novembre 2022

Compléter l’alinéa 4 par le mot

Déposé par Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par le mot :

« hydraulique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.