Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 23, 25, 29 et 36, substituer aux mots :
« zones prioritaires »,
les mots :
« zones d’accélération ».
« Le présent amendement vise à clarifier l'ambition de ce dispositif de zonage, afin que sa conception permette aux collectivités de tracer des perspectives claires, à la fois pour les habitants, mais aussi pour les développeurs, pour l'implantation des futurs projets de production d'énergies renouvelables. Ces zones d'accélération définies par le bloc communal, permettront d'identifier les espaces d'implantation des projets qui permettront de répondre aux objectifs visés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.