Adopté
Amendement n°CE1414 · article 3 · déposé le 24 novembre 2022
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – L’identification des zones destinées à la production d’énergie renouvelable est renouvelée pour chaque période de cinq ans mentionnée au premier alinéa de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie. »
« Amendement de repli pour introduire la disposition de révision des zones. »
« Le présent amendement vise à définir les conditions de révision de ce processus d’élaboration de zones destinées à la production d’EnR, en alignant le calendrier de ces révisions aux calendrier de révision de la PPE tous les cinq ans, afin que les zonages révisés intègrent l’évolution des ambitions de la PPE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.