Rejeté
Amendement n°CE1415 · article 3 · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« ou bas carbone ».
« Le présent projet de loi entend accélérer de la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables, telles que définies par l’article L211‑2 du code de l’énergie, pour rattraper notre retard de production et finir par atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015. »
« Pourtant dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ouvre la porte à un soutien public à d’autres énergies. Le terme bas-carbone peut en effet relever d’une production d’énergie non renouvelable, telle que l’électricité d’origine nucléaire mais également l’électricité produite à partir d’énergies fossiles qui seraient compensées. Ainsi, pour que projet de loi s’en tienne à la production des seules énergies renouvelables, nous proposons de lever toute ambiguïté en supprimant l’ensemble des termes « bas-carbone » du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.