Retiré
Amendement n°CE1416 · article 3 · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 21, supprimer les mots :
« ou avis conforme ».
« Cet amendement vise à supprimer le droit de véto des maire sur le zonage destiné à la production des énergies renouvelables. »
« Nous considérons que le processus de planification défini ne nécessite pas l’avis conforme des communes concernées puisque celles-ci sont déjà pilotes de leur définition, et que l’échelon régional et le concourt du préfet départemental via une concertation des EPCI accompagnera en cohérence les collectivités compétentes en matière de zonage. Tous les territoires doivent désormais contribuer à la transition énergétique, et ce n’est que dans un processus concerté, équitable et sans aval ultime des maires que les conditions seront remplies pour y parvenir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.